1. Objet
XLINKS.AI est une plateforme propulsée par intelligence artificielle permettant la mise en relation entre cédants et acquéreurs de TPE et PME françaises. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU ;
- respecter la confidentialité des informations échangées avec d'autres utilisateurs ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes d'anonymisation de la plateforme ;
- ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ni diffuser de contenus illicites.
4. Confidentialité et anonymat
XLINKS.AI garantit l'anonymat des cédants et acquéreurs lors des interactions initiales. L'identité d'un utilisateur n'est révélée à l'autre partie qu'après validation mutuelle et explicite des deux parties.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, algorithmes, marques, logos) est la propriété exclusive de MONTJOIE DEVELOPPEMENT. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
XLINKS.AI est un outil de mise en relation. La plateforme ne saurait être tenue responsable de l'issue des négociations, des transactions, ni de la véracité des informations communiquées par les utilisateurs. La plateforme s'efforce de garantir un accès continu mais peut suspendre le service pour maintenance.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte. MONTJOIE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
MONTJOIE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs via le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.
11. Contact
Pour toute question : admin@xlinks.ai